Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées 'CGVU') régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Chicyog, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, et toute personne physique ou morale procédant à une commande sur le site accessible à l'adresse chicyog.com (ci-après 'le Site'). En accédant au Site, en naviguant ou en passant commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGVU. Ces dispositions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les transactions réalisées par d'autres canaux.

2. Identification et Coordonnées du Vendeur

Le Site est exploité par la société Chicyog, immatriculée sous le numéro unique d'identification attribué par les autorités compétentes. Pour toute correspondance, l'adresse postale est : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Les communications électroniques peuvent être adressées à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. Le consommateur peut également nous joindre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée.

3. Acceptation et Opposabilité des CGVU

La validation d'une commande sur le Site emporte acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGVU par l'Utilisateur. Ces conditions sont réputées connues et acceptées par tout Utilisateur qui effectue un achat. Chicyog se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGVU disponible sur le Site.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour passer commande, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. L'Utilisateur garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des informations fournies lors de l'inscription. Chicyog se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGVU ou de fourniture d'informations inexactes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

5. Processus de Commande et Formation du Contrat

La commande est validée après que l'Utilisateur a sélectionné les produits souhaités, les a ajoutés à son panier, et a complété le processus de paiement. Un accusé de réception de la commande est envoyé par e-mail à l'adresse fournie par l'Utilisateur. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi de cet accusé de réception. Chicyog se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste dans le prix affiché.

5. Modalités de Paiement et Sécurisation des Transactions

Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via la plateforme de paiement PayPal. En conséquence, Chicyog ne collecte, ne stocke ni ne traite directement aucune donnée relative aux cartes bancaires ou aux instruments de crédit des Utilisateurs. La responsabilité de Chicyog ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité ou d'incident affectant les données de paiement, dans la mesure où celles-ci sont gérées par un prestataire tiers. En cas de litige relatif à une transaction, les parties s'engagent à se conformer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de PayPal pour connaître ses droits et obligations en la matière.

6. Droit de Rétractation et Garantie Légale

6.1 Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, l'Utilisateur, agissant en qualité de consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce droit s'exerce en notifiant sa décision à Chicyog par tout moyen écrit, notamment via l'adresse e-mail [email protected]. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande. Passé ce délai, la commande est définitive et ne peut être annulée.

6.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, Chicyog est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. L'Utilisateur peut mettre en œuvre cette garantie sans frais, en obtenant la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les dispositions de l'article 1641 du Code civil relatives à la garantie des vices cachés s'appliquent également, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.

7. Livraison et Transfert des Risques

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode d'expédition choisi. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

8. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Chicyog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue exclusivement via le service PayPal. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée. L'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à utiliser le compte PayPal associé à la transaction.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de Chicyog ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chicyog. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'Utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité et Limitation de Garantie

Chicyog s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la responsabilité de Chicyog ne saurait être engagée en cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur dans les descriptions des produits, les photographies ou les prix. Dans les limites autorisées par la loi applicable, notamment le Code de la consommation, la responsabilité de Chicyog est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une inexécution contractuelle. En aucun cas, Chicyog ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de la part de Chicyog, ni en cas de dommages corporels.

9. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

Le contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, marques, designs et codes sources, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non expressément autorisée par Chicyog, telle que la reproduction, la distribution, la modification ou la création d'œuvres dérivées, est strictement interdite. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Chicyog.

10. Protection des Données Personnelles

Chicyog collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et, avec le consentement de l'Utilisateur, pour des actions marketing. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant [email protected].

11. Droit de Rétractation et Garantie Légale (Conformité à la Directive Européenne)

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'exerce par l'envoi d'une déclaration sans équivoque à l'adresse e-mail [email protected]. Chicyog remboursera l'intégralité du prix du bien, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l'Utilisateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Par ailleurs, Chicyog est tenu à une garantie légale de conformité de deux ans pour tous les biens vendus, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie permet à l'Utilisateur de demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. En cas de vice caché, la garantie légale prévue à l'article 1641 du Code civil s'applique également.

12. Droit de Rétractation et Garantie Légale (Conformité à la Directive Européenne)

13. Résolution des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l'Utilisateur a la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet de soumettre un litige à un organisme de médiation agréé. Chicyog s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée par l'Utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGVU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal de commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.

14. Dispositions Générales et Intégralité du Contrat

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Chicyog concernant l'utilisation du Site et la vente de produits. Elles annulent et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Si une disposition des présentes CGVU est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Chicyog de ne pas se prévaloir d'une violation des présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des clauses.

15. Contact et Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGVU ou aux produits, l'Utilisateur peut contacter le service client de Chicyog par e-mail à l'adresse [email protected]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.